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Titre :

12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2006-2007.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des affaires pédagogiques, repris en annexe 1re, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art.2. Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art.3. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art.4. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FOCEF), repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art.5. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné, le programme de formation présenté par le pouvoir organisateur de la Libre école Rudolf Steiner, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.

Art.6. La Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 mai 2006.
  La Ministre-Présidente
  chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Programme de formation au niveau MESO.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 11-07-2006, p. 34380-34427).

Art. N2. Annexe 2. Présentation du Programme de formation au niveau MESO.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 11-07-2006, p. 34427-34449).

Art. N3. Annexe 3. Fiche descriptive par thème de formation.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 11-07-2006, p. 34450-34472).

Art. N4. Annexe 4. Introduction des Programmes de formation en cours de carrière au niveau MESO.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 11-07-2006, p. 34473-34490).

Art. N5. Annexe 5. Présentation du Programme de formation au niveau MESO.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 11-07-2006, p. 34491-34502).