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Titre :

20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2006 et mise à jour au 01-01-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008029542  2009029542 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2008-07-11/47, art. 92, 004; En vigueur : 30-09-2009>  (NOTE 1 : Entrée en vigueur reportée au 01-01-2010 par ACF 2009-05-14/77, art. 58)  (NOTE 2 : Entrée en vigueur reportée au 31-12-2012 par ACF 2010-10-07/07, art. 1, 2°)  Voir version archivée.