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Titre :

20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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