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Titre :

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029245 

Arrêté(s) d’exécution :

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