9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première tranche).
Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Le montant de 8.584.989,22 EUR, représentant une part du montant de la première tranche du budget de la Loterie nationale, est ventilé selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Art.2. Ce montant est intégralement imputé à l'allocation de base 01.01.36 de la division organique 11 du budget de la Communauté française de Belgique pour l'année budgétaire 2005.
Art.3. Ce montant, réparti selon la ventilation précitée, est destiné à permettre aux bénéficiaires de couvrir, au titre de dépenses admises, une partie de leurs frais d'activités pour l'année 2005.
Art.4. Ce montant sera liquidé, dès la signature du présent arrêté, selon la ventilation reprise en annexe, sur les numéros de comptes financiers qui y sont également indiqués.
Art.5. La responsabilité de la Communauté française ne peut être engagée ni en ce qui concerne les contrats d'emploi, ni les actes de sous-traitance, ni le contenu des documents produits à l'occasion de la réalisation des activités visées à l'article 3, ni en cas de dommages causés aux personnes et aux biens.
Bruxelles, le 9 décembre 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Le Ministre du Budget,
M. DAERDEN
ANNEXE.
Art. N. Répartition du budget des subventions 2005 de la Loterie nationale. (euro) Budget 2005 Total Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 - - - - - Communaute 23.053.369,00 11.526.684,50 6.916.010,70 4.610.673,80 francophone Region Wallonne 4.577.576,46 2.288.788,23 1.373.272,94 5.515,29 COCOF 1.305.798,92 652.899,46 391.739,68 261.159,78 Communaute 17.169.993,62 8.584.996,81 5.150.998,09 3.433.998,72 française ONE 635.866,14 317.933,07 190.759,84 127.173,23 ADEPS 3.482.247,32 1.741.123,66 1.044.674,20 696.449,46 FNRS 7.838.607,65 3.919.303,83 2.351.582,30 1.567.721,53 AIDE A LA 307.653,38 153.826,69 92.296,01 61.530,68 JEUNESSE ENSEIGNEMENT 246.166,79 123.083,39 73.850,04 49.233,36 ACTIVITES 756.141,53 378.070,77 226.842,46 151.228,31 DIVERSES ET PROJETS PONCTUELS PRESTIGE NATIONAL 205.988,33 102.994,16 61.796,50 41.197,67 JEUNESSE 142.604,26 71.302,13 42.781,28 28.520,85 FILMS 210.109,64 105.054,82 63.032,89 42.021,93 CULTURE 3.344.608,58 1.672.304,29 1.003.382,57 668.921,72 audiovisuel 167.230,43 83.615,21 50.169,13 33.446,09 mediatheque 39.662,96 19.831,48 11.898,89 7.932,59 solde culture 3.137.715,18 1.568.857,59 941.314,56 627.543,04