Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011203836 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2011-07-07/03, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2011>