9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 03-07-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001016220 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par <AGF2003-10-03/36, art. 33, 002; En vigueur : 07-11-2003>) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2004-03-04/49, art. 33, 003; En vigueur : 21-04-2004) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-02-09/38, art. 32; En vigueur : 14-03-2006) - (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelles-Capitale par ARW2006-08-31/50, art. 33; En vigueur : 05-11-2006) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 26-10-2006.) |
| 2006027043 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 03-07-2020) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020041995 | 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2020021091 | 15 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
| 2016204538 | 12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences |
| 2014201136 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences |
| 2010027075 | 16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatifs à la production et à la commercialisation des semences de céréales, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres, de légumes et de chicorée industrielle |
| 2007202131 | 6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. |
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