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Détails

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Numac
2020021091
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 juin 2020

15 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

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