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Titre :

22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre Ier :
  (Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 29-12-2006, p. 76076).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
  Bruxelles, le 22 décembre 2006.
  R. DEMOTTE.