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Titre :

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986022344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2005, est remplacé par l'intitulé suivant :
  " Arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. "

Art.2. A l'article 6, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 29 avril 1999, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " la prestation prévue sous le numéro 102771 " sont remplacés par les mots " les prestations prévues sous les numéros 102771 et 102852 ";
  2° les mots " pour la prestation précitée " sont remplacés par les mots " pour les prestations précitées ".

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.