Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2006023320
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 janvier 2007
Date d'entrée en vigueur
26 janvier 2007

17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'UNESCO (MAB).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…