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Titre :

17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'UNESCO (MAB).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de 5.000 EUR à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 51.35.52.77 (programme 25.55.5) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006, est alloué comme support financier pour l'année 2006 aux activités de l'UNESCO (MAB), plus particulièrement pour l'organisation du " Marine Spatial Planning Workshop ".

Art.2. § 1er. Ce montant sera payé sur le compte suivant :
  Account N° n° 949-1-191558
  (reference : IOC Special Account) de l'UNESCO
  Chase Manhattan Bank
  International Money Transfer Division
  4 Metrotech Center, Brooklyn, NY 11245 USA
  SWIFT : CHASUS33
  ABA : 021 000 021
  § 2. Ce montant sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un état financier et d'un rapport, établi par l'UNESCO suite à l'événement en question.

Art. 4. Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.