Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964020901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales, les mots " d'un montant de 150 000 francs " sont remplacés par les mots " d'un montant de 18.000 EUR ".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.