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Titre :

17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022594 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales, remplacé par l'arrêté royal du 7 décembre 2005, est remplacé par l'alinéa suivant :
  " Pour l'exercice 2006, le montant de cette subvention est fixé à 3.717.000 euros ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.