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Titre :

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022828 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 2004, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.