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Titre :

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du conseil national de l'Ordre des architectes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Il est octroyé, à charge du budget de l'Ordre des architectes créé par la loi du 26 juin 1963, une indemnité de fonction de 500 euros par mois civil au commissaire du gouvernement auprès du conseil national de l'Ordre.
  § 2. Le commissaire du gouvernement suppléant a droit, à charge du budget de l'Ordre, à une indemnité de fonction de 250 euros pour chaque réunion du conseil national où il remplace le commissaire du gouvernement, en cas d'empêchement de celui-ci.
  Le montant total de cette indemnité ne peut toutefois dépasser 500 euros par mois civil.
  § 3. Les indemnités de fonction mentionnées aux §§ 1er et 2 sont liées aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation suivant le régime appliqué au personnel des Services publics fédéraux.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2006.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 10 novembre 2006.ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE.