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Titre :

23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.

Table des matières :

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1998022198 

Arrêté(s) d’exécution :

2007022441  2010022238 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2010-04-20/08, art. 7, 002; En vigueur : 24-07-2009>