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Sources connexes

Numac
2006023223
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 décembre 2006

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

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