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Titre :

20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 25 janvier 1995 relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, est abrogé.
  Bruxelles, le 20 novembre 2006.
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
  (Pour le Règlement, voir 2006-11-20/38).