Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-26

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022335 

Arrêté(s) d’exécution :

2012024414 

Articles :