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Titre :

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2006.

Art.2. Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise ASBL.
  (Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-12-2006, p. 66862-66866).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.