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Titre :

25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer annexé au présent arrêté est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2006.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Pensions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK

ANNEXE.
Art. N. Projet d'avenant au contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer
  (Pour l'Avenant, voir 2006-10-25/37).