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Titre :

16 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 11, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises est pour l'année 2006 fixé à 1.400 milliers d'EUR.

Art.2. Le montant est versé au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.