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Titre :

12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022733 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 9 de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, la mention " le premier jour du huitième mois qui suit l'entrée en vigueur de cette loi " est remplacée par la mention le " 1er janvier 2007 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er août 2006.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.