Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011018038 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-01-25/04, art. 13, 002; En vigueur : 21-02-2011>