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Titre :

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse d'allocations familiales 36 ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse d'allocations familiales 36 ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2006.

Art.2. Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la " Caisse d'allocations familiales 36 ".
  (Statuts non traduits. Voir M.B. 27-10-2006, p. 57963-57968).