27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000016091

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées dans et sur les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes:
  1° au point 2.1., pour le groupe 5. fèves tropicales, dans la colonne III, les mots " produit entier " sont remplacés par les mots " fèves après enlèvement des coques ";
  2° au point 3, pour le LINDANE, dans la colonne III, la ligne " fèves de cacao 1 " est remplacée par " fèves de cacao, masse de cacao 0,1 ".

Art. 2. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.

NL (wetwijzer.be)