22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 1-5
Article 1. A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006, l'intitulé " B. Ophtalmologie " et les prestations reprises sous celui-ci sont supprimés.
Art.2. A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006 sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 2 : ", les prestations suivantes sont introduites après la prestation 682776-682780 : " 697130-697141 Implant orbitaire utilise lors d'enucleation ou d'evisceration U 32 697152-697163 Implant orbitaire dont la structure de la surface permet l'integration tissulaire, utilise apres enucleation, apres implant secondaire ou en cas d'anophtalmie U 420 697185 697174-697185 Valve pour le traitement du glaucome U 250 ";
2° Au § 1er, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 3 : ", les prestations 682850-682861, 682872-682883, 682894-682905, 682916-682920, 682931-682942, 682953-682964 et 682975-682986 sont supprimées;
3° Au § 1er, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 3 : ", les prestations suivantes sont introduites : " 697196-697200 Anneau capsulaire implante lors de luxation capsulaire, y compris l'eventuel injecteur U 70 697211-697222 Eponge de silicone pour le traitement du decollement de retine, par piece U 65 697233-697244 Bande de cerclage pour le traitement du decollement de retine, par piece U 25 697255-697266 Rail pour bande de cerclage, par piece U 16 697270-697281 Coin radial en silicone pour bande de cerclage, par piece U 25 697292-697303 Clip en tantale pour bande de cerclage, par piece U 25 697314-697325 Huile de silicone ou gaz utilise lors de la prestation 246654-246665 U 95 697336-697340 Clou meatique U 30 697351-697362 Clou meatique perfore U 40 697373-697384 Sonde mono- ou bicaniculaire utilisee pour la reparation du canal lacrymal U 75 697395-697406 Fil permettant la suspension de la paupiere pour traitement d'une ptose, par fil U 120 697410-697421 Prothese palpebrale en or pour le traitement de la lagophtalmie U 330 697432-697443 Implant non resorbable pour plancher orbitaire utilise a l'occasion de la prestation 312675-312686 ou 247170-247181 U 33 697454-697465 Implant resorbable pour plancher orbitaire utilise a l'occasion de la prestation 312675-312686 U 170 ";
4° Au § 16, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 2 : ", l'intitulé et les prestations suivants sont insérés après la prestation 682776-682780 :
" Implant orbitaire et valve pour glaucome :
697130-697141, 697152-697163, 697174-697185 "
5° Au § 16, intitulé " B. Ophtalmologie ", les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé " C. Neurochirurgie " :
" Catégorie 3 :
Implants utilisés en ophtalmologie :
697196-697200, 697211-697222, 697233-697244, 697255-697266, 697270-697281, 697292-697303, 697314-697325, 697336-697340, 697351-697362, 697373-697384, 697395-697406, 697410-697421, 697432-697443, 697454-697465. "
6° Au § 17, intitulé " - 0 % pour les prestations : ", les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé " C. Neurochirurgie : " :
" B. Ophtalmologie :
Implants utilisés en ophtalmologie :
697130-697141, 697211-697222, 697233-697244, 697255-697266, 697270-697281, 697292-697303, 697314-697325, 697336-697340, 697351-697362, 697373-697384, 697395-697406, 697410-697421, 697432-697443, 697454-697465. "
7° Au § 17, intitulé " - 50 % pour les prestations : ", les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé " C. Neurochirurgie " :
" B. Ophtalmologie :
Implant orbitaire :
697152-697163 "
8° Au § 17, intitulé " - 60 % pour les prestations : ", les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé " - 75 % pour les prestations : " :
" B. Ophtalmologie :
Anneau capsulaire :
697196-697200 "
9° Au § 17, intitulé " - 100 % pour les prestations : ", les intitulés et la prestation suivants sont introduits après la prestation 687816-687820 :
" B. Ophtalmologie :
Valve pour le traitement du glaucome :
697174-697185 "
10° Au § 18, a), les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé " D. Oto-rhino-laryngologie : " :
" B. Ophtalmologie.
697130-697141, 697211-697222, 697233-697244, 697255-697266, 697270-697281, 697292-697303, 697314-697325, 697336-697340, 697351-697362, 697373-697384, 697395-697406, 697410-697421, 697432-697443, 697454-697465. "
Art.3. A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 février 2006 sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 2a : ", les prestations suivantes sont introduites avant l'intitulé " Catégorie 2b : " : " 697476-697480 Conformateur utilise lors d'enucleation ou d'evisceration U 30 697491-697502 Probe externe pour traitement transcleral du glaucome refractaire avec laser U 280 697513-697524 Endoprobe pour traitement par laser d'un glaucome, par voie endoscopique via la pars plana U 280 "
2° Au § 1er, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " Catégorie 2b : ", les prestations suivantes sont introduites après la prestation 730354-730365 : " 697535-697546 Ensemble des dispositifs medicaux utilises lors de la prestation 246890-246901 U 145 697550-697561 Ensemble des dispositifs medicaux utilises lors de la prestation 246676-246680 U 145 ";
3° Au § 5, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " - Catégorie 2a : ", l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé " - Catégorie 2b : " :
" Dispositifs médicaux utilisés en ophtalmologie :
697476-697480, 697491-697502, 697513-697524 "
4° Au § 5, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " - Catégorie 2b : ", les prestations suivantes sont introduites après la prestation 730354-730365 : 697535-697546, 697550-697561;
5° Au § 7, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " - Catégorie 2a : ", l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé " - Catégorie 2b : " :
" Dispositifs médicaux utilisés en ophtalmologie :
697476-697480, 697491-697502, 697513-697524 "
6° Au § 7, intitulé " B. Ophtalmologie ", intitulé " - Catégorie 2b : ", les prestations suivantes sont introduites après la prestation 730354-730365 : 697535-697546, 697550-697561;
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE