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Titre :

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978101902 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins l'article 4, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 1988 et modifié par les arrêtés royaux des 18 avril 1997, 7 janvier 2001 et 2 juillet 2003, est complété avec un cinquième tiret, libellé comme suit :
  " - les médicaments qui contiennent des gonadotrophines (d'origine urinaire ou qui sont fabriqués ) au moyen de techniques de l'ADN recombinant. " <Erratum, voir M.B. 06-10-2006, p. 53564>

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.