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Titre :

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des Sociétés de Développement provincial.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de la Société de Développement provincial de la Flandre occidentale, de la Société de Développement provincial de la Flandre orientale, de la Société de Développement provincial d'Anvers, de la Société de Développement provincial du Brabant flamand et de la Société de Développement provincial du Limbourg.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2006.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.