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Titre :

22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2005 fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022595 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juillet 2005 fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux, les mots " et jusqu'à fin 2006 " sont insérés après les mots " Dans le courant de l'année 2005 ".

Art.2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " 350 millions d'euros " sont remplacés par les mots " 350.864.453,77 euros ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.