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Titre :

5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution de la Belgique pour 2006 à l'Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) anciennement dénommée Office international des Epizooties.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une contribution de quatre vingt neuf mille quatre cent soixante euro ( euro 89.460) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 54.11.35.81.10 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est allouée pour l'année budgétaire 2006 à l'Organisation mondiale de Santé animale, en application de l'article 5 du Règlement financier de l'Organisation mondiale de Santé animale, fixée par la résolution n° V de la Commission internationale lors de sa 73e session générale, tenue à Paris du 22 au 27 mai 2005.

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.