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Titre :

5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2006 à " International Plant Genetic Resources Institute " (IPGRI).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de quinze mille cinq cent euro ( euro 15.500) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 11.35.81.10 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est alloué à l'IPGRI à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  560012 (EURO A/C)
  Account name :
  Bank : S. PAOLO IMI
  Bank address : Via della Stamperia, 64
  00184 Roma, Italy
  a/c no.
  IBAN : IT97 A010 2503 2001 0000 0560 012 (EURO A/C)
  Clearing code :
  SWIFT no :

Art.2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.