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Titre :

26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2006-2007 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2006-2007 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
  1° à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport :
  - à Westerlo les 4 et 5 novembre 2006;
  2° à la Mushing Belgium :
  - à Helchteren les 2 et 3 décembre 2006;
  3° à Brussels Mushing :
  - à Harre les 21 et 22 octobre 2006;
  4° à la Fédération Belge de Mushing :
  - à Berlare les 25 et 26 novembre 2006;
  - à Rodt-St. Vith les 3 et 4 février 2007;
  5° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
  - à Westerlo les 4 et 5 novembre 2006;
  - à Helchteren les 2 et 3 décembre 2006;
  - à Harre les 21 et 22 octobre 2006.

Art.2. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
  à la Fédération Belge de Mushing :
  - à Beervelde/Lochristi le 6 août 2006.

Art. 3. Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
  Bruxelles, le 26 juillet 2006.
  R. DEMOTTE.