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Titre :

26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986022219 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacé par l'alinéa suivant:
  " Le Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité comprend les titulaires d'une fonction de management et les agents définitifs dotés des classes A4 et A5. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2005.
  Bruxelles, le 26 juillet 2006.
  R. DEMOTTE.