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Titre :

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006022991  2006023055  2007022076  2008022713  2009022371 

Articles :

Article 1. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Classes moyennes et Notre Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
  (Pour le contrat, voir 2006-04-05/43).