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Titre :

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006A22743  2007023175  2008022378  2009022327  2009022465 

Articles :

Article 1. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN

ANNEXE.
Art. N. Deuxième Contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail.
  (Pour le Contrat d'administration, voir 2006-03-31/65).