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Titre :

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007022080  2007023564  2008022416  2008022556  2009022114  2010200291 

Articles :

Article 1. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Deuxième Contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
  (Pour le Contrat d'administration, voir 2006-03-31/64).