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Titre :

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007012193  2009022235  2009022253  2009022277  2014022153  2016022081 

Articles :

Article 1. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN

ANNEXE.
Art. N. Deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
  (Pour le contrat, voir 2006-07-19/66).