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Titre :

26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008022352  2009022263  2009022522  2010200203 

Articles :

Article 1. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé. (NOTE voir 2006-12-08/32)

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Naples, le 26 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre du Budget
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins.
  (Pour le Contrat, voir 2006-12-08/32).