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Titre :

11 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022357 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, les mots "article 4" sont remplacés par les mots "article 3".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.