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Titre :

1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2005.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant ASBL.
  (Pour les Statuts, voir M.B. 25-07-2006, p. 36482-36489).