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Titre :

1er JUILLET 2006. - Arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013024385  2014021043  2014021044 

Articles :

Article 1. Le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de l'Energie,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT
  Le Ministre de l'Environnement,
  B. TOBBACK
  La Secrétaire d'Etat au Développement durable,
  Mme E. VAN WEERT
  Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
  B. TUYBENS

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.
  (Pour le Contrat de gestion, voir 2006-07-01/32).