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Titre :

21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022474 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
  (Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32993-33020).

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2006.
  Bruxelles, le 21 juin 2006.
  R. DEMOTTE.