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Titre :

10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967033001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 33 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 1er mars 1999, les mots " 300 francs " sont remplacés à chaque fois par les mots " 10,00 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.