22 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'adresse de la Commission des Produits dangereux mentionnée à l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001000

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, est apportée la modification suivante :
  Les mots " Cité administrative de l'Etat, 1010 Bruxelles " sont remplacés par les mots " Bâtiment Eurostation II, place Victor Horta 40, boîte 15, 1060 Bruxelles ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 22 mai 2006.
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement,
  B. TOBBACK

NL (wetwijzer.be)