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Titre :

24 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE" telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale du 11 octobre 2005.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE"
  (Pour la Modification, voir 2006-05-24/43).