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Titre :

24 MAI 2006. - Arrêté ministériel republiant la liste, les chapitres Ier, II, III et IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. 1° au chapitre Ier :
  (Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2006, p. 27208-28198).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.
  Bruxelles, le 24 mai 2006.
  R. DEMOTTE.