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Titre :

16 MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022359 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2006.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.