3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999016055 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux]. <AR 2003-05-23/49, art. 4, 010; En vigueur : 01-08-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 22-08-2011) |
| 2006022468 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. |
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